Laetitia Saint-Paul 3f3098e631 Amendement CL32 — art. unique ... Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « dudit » les mots : « d'un ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mettre en place le système de diffusion » le mot : « diffuser ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « un camion » les mots : « une offre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 30/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000032.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2026-03-30 12:00:00 +02:00
..
article-unique.md	Amendement CL32 — art. unique	2026-03-30 12:00:00 +02:00