Laetitia Saint-Paul 9e303c19e5 Amendement 10 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 5, substituer aux mots : « l'organisation », les mots : « la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000010.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2026-04-03 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 10 — art. premier	2026-04-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-04-01 12:00:00 +02:00