Assemblée nationale a7c5bf4ed8 Scrutin public n° 6082 — rejeté, 74 pour, 83 contre ... Sur le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6082.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6082		2026-04-09 15:41:22 +02:00
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VTANR5L17V6082.tsv	Scrutin public n° 6082 — rejeté, 74 pour, 83 contre	2026-04-09 15:41:22 +02:00