Sur l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5838.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5838
