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Assemblée nationale
c1e291678f Scrutin public n° 5834 — rejeté, 24 pour, 77 contre
Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5834
2026-03-26 15:37:14 +02:00