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Assemblée nationale
9a274c8f5b Scrutin public n° 5839 — adopté, 122 pour, 0 contre
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5839
2026-03-26 15:37:19 +02:00