assemblee-nationale/renforcer-la-securite-la-retention-administrative-et-la-prev-53284
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Texte adopté n° 278 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 32 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0278.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent d470d5ba4d
commit ed48ec2c69
11 changed files with 52 additions and 25 deletions
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@ -35,6 +35,7 @@ git branch --no-merged main
- 11 février 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
- 13 avril 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
- 5 mai 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 278)
## Exposé des motifs