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Assemblée nationale
1ae26e395f Scrutin public n° 6186 — rejeté, 27 pour, 55 contre
Sur l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6186.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6186
2026-04-14 15:43:06 +02:00