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Assemblée nationale
5acf8ac6c1 Scrutin public n° 6272 — rejeté, 56 pour, 62 contre
Sur le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6272.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6272
2026-04-16 15:44:32 +02:00