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Assemblée nationale
d715f9289a Scrutin public n° 6277 — adopté, 66 pour, 49 contre
Sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6277.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6277
2026-04-16 16:12:25 +02:00