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Charles Rodwell	2dd2c4c589	Amendement CL69 — art. 6 ... Dispositif : À l'alinéa 6, substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000069.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-02-10 12:00:00 +02:00
Charles Rodwell	e36807c77e	Dépôt : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ... Texte n° 2180, déposé le 2 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2180.html	2025-12-02 12:00:00 +02:00