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Charles Rodwell	d40c45a110	Amendement CL59 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 4, substituer aux mots : « par le présent chapitre » les mots : « à la présente section ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 10/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000059.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-02-10 12:00:00 +02:00
Charles Rodwell	e36807c77e	Dépôt : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ... Texte n° 2180, déposé le 2 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2180.html	2025-12-02 12:00:00 +02:00