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Assemblée nationale
c59d182131 Scrutin public n° 6192 — rejeté, 60 pour, 75 contre
Sur l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6192.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6192
2026-04-14 15:43:12 +02:00