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Assemblée nationale
4a8a4f467a Scrutin public n° 6229 — adopté, 72 pour, 47 contre
Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6229.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6229
2026-04-15 15:43:49 +02:00