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Assemblée nationale
c051292af5 Scrutin public n° 6236 — rejeté, 37 pour, 65 contre
Sur le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6236.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6236
2026-04-15 15:43:56 +02:00