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Assemblée nationale
6351bb220b Scrutin public n° 6248 — rejeté, 38 pour, 52 contre
Sur le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6248
2026-04-16 15:44:08 +02:00