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Charles Rodwell	7d4c048c35	Amendement 154 — art. 8 bis ... Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « à l'issue de chaque nouveau », les mots : « de chaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Tombé | Déposé le 09/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000154.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-04-09 12:00:00 +02:00
Commission des lois	b24a1332b5	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 54 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2468.html	2026-02-11 12:00:00 +02:00