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Assemblée nationale
414055758e Scrutin public n° 6194 — rejeté, 53 pour, 59 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6194.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6194
2026-04-14 15:43:14 +02:00