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Sacha Houlié	b3b379406e	Amendement CL17 — art. 3 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : En conséquence et par cohérence avec les motifs ayant conduit à proposer la suppression de l'article 2 de la proposition de loi, et pour les mêmes raisons tenant aux risques sérieux d'inconstitutionnalité du dispositif envisagé, il est proposé de supprimer l'article 3. Sort : Rejeté | Déposé le 05/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2180P0D1N000017.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-02-05 12:00:00 +02:00
Charles Rodwell	e36807c77e	Dépôt : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ... Texte n° 2180, déposé le 2 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2180.html	2025-12-02 12:00:00 +02:00