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Assemblée nationale
c09cdf0939 Scrutin public n° 6252 — rejeté, 44 pour, 48 contre
Sur l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6252.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6252
2026-04-16 15:44:12 +02:00