Assemblée nationale
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9ebed3128e
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Scrutin public n° 6200 — adopté, 79 pour, 51 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6200.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6200
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2026-04-15 15:43:20 +02:00 |
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