Sur le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6204.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6204
