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Assemblée nationale
dad2d280a9 Scrutin public n° 6210 — rejeté, 40 pour, 58 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6210.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6210
2026-04-15 15:43:30 +02:00