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Assemblée nationale
f7e31779ef Scrutin public n° 6212 — adopté, 64 pour, 35 contre
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6212.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6212
2026-04-15 15:43:32 +02:00