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Assemblée nationale
38bec5c3ed Scrutin public n° 6216 — adopté, 69 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6216.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6216
2026-04-15 18:45:22 +02:00