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Assemblée nationale
9f241f8088 Scrutin public n° 6225 — rejeté, 34 pour, 66 contre
Sur l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6225.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6225
2026-04-15 15:43:45 +02:00