Sur l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6233.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6233
