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Assemblée nationale
1e04994e69 Scrutin public n° 6196 — rejeté, 40 pour, 60 contre
Sur l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6196.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6196
2026-04-15 15:43:16 +02:00