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Assemblée nationale
84ae27913d Scrutin public n° 6208 — rejeté, 20 pour, 68 contre
Sur l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6208.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6208
2026-04-15 15:43:28 +02:00