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Assemblée nationale
4cf2033e08 Scrutin public n° 6226 — rejeté, 37 pour, 66 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6226.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6226
2026-04-15 15:43:46 +02:00