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Assemblée nationale
62acce3341 Scrutin public n° 6228 — rejeté, 45 pour, 74 contre
Sur l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6228.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6228
2026-04-15 15:43:48 +02:00