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Assemblée nationale	a4a2d9f152	Mise au point au scrutin n° 6230 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-04-15 21:43:50 +02:00
Assemblée nationale	b31be4e847	Scrutin public n° 6230 — rejeté, 48 pour, 67 contre ... Sur l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6230.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6230	2026-04-15 15:43:50 +02:00