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Assemblée nationale
8d8b006ccb Scrutin public n° 6240 — rejeté, 36 pour, 57 contre
Sur l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6240.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6240
2026-04-15 15:44:00 +02:00