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Assemblée nationale
f405670aa6 Scrutin public n° 6317 — adopté, 161 pour, 67 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6317.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6317
2026-05-05 16:41:14 +02:00