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Assemblée nationale
f62bf96ff3 Scrutin public n° 6245 — rejeté, 35 pour, 50 contre
Sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6245.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6245
2026-04-16 15:44:05 +02:00