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Assemblée nationale 9fab3ed11d Scrutin public n° 6181 — rejeté, 55 pour, 134 contre
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6181.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6181
2026-04-13 15:43:01 +02:00
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VTANR5L17V6181.tsv Scrutin public n° 6181 — rejeté, 55 pour, 134 contre 2026-04-13 15:43:01 +02:00