assemblee-nationale/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-51981
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 1 — titre

Browse source 
Dispositif :

    À la fin du titre, substituer au mot :
    « pauvres »
    les mots :
    « riches, détenant un patrimoine immobilier ».

Exposé sommaire :

    La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l'Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l'objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000001.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Pierre Cazeneuve 2025-06-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 367cf74e64
commit 1079af5bbd
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
README.md
View file

@ -1,4 +1,4 @@
# Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
# Renforcer la solidarité envers les retraités riches, détenant un patrimoine immobilier
> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.