Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 11 juin 2026.
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- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) - 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 11 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) - 11 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 11 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 308) - 11 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 308)
- 11 juin 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 734)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs