assemblee-nationale/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-51981
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Amendement AS14 — art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à »
    les mots :
    « les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de »

Exposé sommaire :

    Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1344P0D1N000014.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Émeline K/Bidi 2025-05-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent cb0309803a
commit c4eecf9e35
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 22 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1344)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs