assemblee-nationale/renforcer-la-solidarite-envers-les-retraites-pauvres-51981
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Texte adopté n° 308 — réconciliation avec le texte officiel

Browse source 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0308.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-06-11 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 959177f6d3
commit c696d0b655
2 changed files with 12 additions and 3 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 22 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1344)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 11 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 11 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 308)
## Exposé des motifs