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Commission des affaires sociales	367cf74e64	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 7 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1478.html	2025-05-28 12:00:00 +02:00
Émeline K/Bidi	cb0309803a	Dépôt : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ... Texte n° 1344, déposé le 22 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1344.html	2025-04-22 12:00:00 +02:00