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Assemblée nationale
722baa96f4 Scrutin public n° 7367 — rejeté, 43 pour, 136 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7367.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7367
2026-06-11 10:41:42 +02:00