Commit graph

4 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
77eea6ceaa Scrutin public n° 7358 — rejeté, 19 pour, 69 contre
Sur l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7358.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7358
2026-06-11 16:02:38 +02:00
Assemblée nationale
287dccd4f8 Scrutin public n° 7356 — rejeté, 33 pour, 144 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7356.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7356
2026-06-11 16:02:36 +02:00
Assemblée nationale
f7280c5f54 Scrutin public n° 7354 — adopté, 165 pour, 0 contre, 3 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7354.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7354
2026-06-11 16:02:34 +02:00
Assemblée nationale
6d0179942e Scrutin public n° 7353 — rejeté, 51 pour, 114 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7353.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7353
2026-06-11 16:02:33 +02:00