Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
77eea6ceaa Scrutin public n° 7358 — rejeté, 19 pour, 69 contre
Sur l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7358.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7358
2026-06-11 16:02:38 +02:00