Sur l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7393.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7393
Sur l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7392.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7392
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Davy Rimane : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7381.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7381
Sur l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7367.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7367
Sur l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7358.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7358
Sur l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7356.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7356
