Amendement 6 — art. premier

Dispositif :

    I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 815‑13 du code de de la sécurité sociale, l'année : « 2029 » est remplacée par l'année : « 2035 ».
    II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4.
    III. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « Les I et II du présent article entrent »
    les mots :
    « Le I du présent article entre ».
    IV. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot :
    « appliquent »
    le mot :
    « applique ».
    V. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2035 l'application de la mesure de rehaussement du seuil d'actif net successoral qui conditionne le remboursement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) par les héritiers dans les territoires ultramarins.
    Les auteurs du présent amendement soutiennent naturellement la suppression de l'ensemble du mécanisme de récupération sur succession prévu par cet article 1er et retireront donc le présent amendement, si cet article 1er est maintenu en l'état.
    Les territoires ultra-marins connaissent un nombre élevé de retraités pauvres par rapport au reste du territoire national.
    En France hexagonale, 1% des retraités sont pauvres.
    A contrario, les taux s'élèvent respectivement à 9%, 11%, voire 15% en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, et en Guyane.
    Ces retraités pauvres sont parfois propriétaires de leur résidence principale, souvent une modeste « case », dans laquelle ils vivent avec leurs enfants et également leurs petits-enfants dans certains cas.
    Le surpeuplement de ces modestes habitations s'explique par le manque de moyen et la pénurie de logements.
    Ainsi, dans le but de prendre en compte cette grande précarité, la loi portant sur l'égalité réelle de 2017 a relevé le seuil qui conditionnait le remboursement de l'ASPA.
    La loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023 est venue mettre à jour cette mesure.
    Le seuil d'actif net successoral qui conditionne le remboursement est aujourd'hui fixé au montant de 150 000€ dans certains territoires ultramarins contre 100 000€ en France hexagonale.
    Cette mesure a permis d'exempter un plus grand nombre d'héritiers de l'obligation de remboursement.
    Cependant, elle prendra fin au 31 décembre 2032.
    Il est donc essentiel de la prolonger.
    Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Tombé | Déposé le 02/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000006.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Barusseau <PA840829@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel <PA342415@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Benbrahim <PA841315@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierrick Courbon <PA841295@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alain David <PA1008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Delautrette <PA795430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dieynaba Diop <PA841919@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Peio Dufau <PA841633@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Iñaki Echaniz <PA794854@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Eskenazi <PA842195@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Faure <PA609332@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Denis Fégné <PA841665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Garot <PA333285@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Océane Godard <PA840939@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA841539 <PA841539@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascale Got <PA331973@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA840171 <PA840171@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Hablot <PA841471@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ayda Hadizadeh <PA842263@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey <PA841813@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Hervieu <PA841853@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Hollande <PA1654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Chantal Jourdan <PA643192@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marietta Karamanli <PA335054@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi <PA795156@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérard Leseul <PA774958@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Lhardit <PA840765@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Pantel <PA841381@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Pirès Beaune <PA608172@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Potier <PA607553@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Pribetich <PA840955@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Proença <PA841367@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Rossi <PA840673@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claudia Rouaux <PA342196@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur <PA841243@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -34,8 +34,6 @@ git branch --no-merged main
 - 22 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1344)
 - 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 - 11 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
-- 11 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 308)
-- 11 juin 2026 — Transmission au Sénat (texte n° 734)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -2,23 +2,13 @@
 
 I. – Le chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
 
-1° A (nouveau) L'article L. 815‑4 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
+À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 815‑13 du code de de la sécurité sociale, l'année : « 2029 » est remplacée par l'année : « 2035 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. III. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les I et II du présent article entrent » les mots : « Le I du présent article entre ». IV. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot : « appliquent » le mot : « applique ». V. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
 
-« Lorsque le bénéficiaire de l'allocation jouit d'avantages en nature procurés soit par l'occupation d'un logement dont il est propriétaire, soit par l'occupation d'un logement à titre gratuit, la somme servie au titre de l'allocation est réduite d'un montant forfaitaire. Ce montant varie en fonction de l'avantage en nature perçu et selon que le foyer est constitué d'une personne seule ou de conjoints, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Ce même montant, qui ne peut excéder celui déterminé au 2° de l'article L. 262‑3 du code de l'action sociale et des familles, est fixé par décret et revalorisé au 1er janvier de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161‑25 du présent code.
-
-« Cette réduction n'est pas applicable aux assurés auxquels l'allocation a été attribuée avant l'entrée en vigueur de la loi n° du visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres et qui optent pour l'application de la récupération sur succession dans les conditions prévues à l'article L. 815‑13 du présent code dans sa rédaction antérieure à la loi n° du précitée. À défaut d'avoir exercé l'option dans un délai de six mois à compter de la notification, l'assuré est réputé y avoir renoncé.
-
-« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités de mise en œuvre de la réduction forfaitaire prévue au deuxième alinéa du présent article ainsi que les modalités de l'exercice du droit d'option prévu au troisième alinéa et de la communication qui en est faite auprès des bénéficiaires. » ;
-
-1° La section 2 est abrogée ;
-
-2° (nouveau) À l'article L. 815‑17, après la référence : « L. 815‑13 », sont insérés les mots : « , dans sa rédaction antérieure à la loi n° du visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ».
-
-I bis (nouveau). – À l'article L. 153 du livre des procédures fiscales, les mots : « du code précité » sont remplacés par les mots : « dudit code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° du visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, ».
+2° (nouveau) À la fin de l'article L. 815‑17, les mots : « , ainsi qu'à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 815‑13, notamment en ce qui concerne la détermination du montant des successions » sont supprimés.
 
 II (nouveau). – À la première phrase du 4° de l'article 7 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la référence : « L. 815‑13, » est supprimée.
 
-III. – Le présent article s'applique à une date fixée par décret, au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, à l'allocation mentionnée à l'article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale et à l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815‑2 du même code dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse.
+III. – Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier de l'année suivant la promulgation de la présente loi et s'appliquent également au titre des prestations versées avant cette date.
 
 IV (nouveau). – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
 

articles/article-02.md

@@ -1,4 +1,4 @@
 # Article 2
 
-(Supprimé)
+La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
 

scrutins/VTANR5L17V7353.tsv

@@ -1,172 +0,0 @@
-# l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
-# 2026-06-11 · rejeté, 51 pour, 114 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7353
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7353
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA794590	Alexandre Loubet	RN	pour	non	
-PA794030	Alexis Jolly	RN	pour	non	
-PA794894	Anaïs Sabatini	RN	pour	non	
-PA793230	Angélique Ranc	RN	pour	oui	
-PA841487	Anthony Boulogne	RN	pour	non	
-PA794670	Caroline Parmentier	RN	pour	non	
-PA841981	Catherine Rimbert	RN	pour	oui	
-PA793672	Christine Loir	RN	pour	non	
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
-PA793334	Cyril Tribuiani	RN	pour	non	
-PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	pour	non	
-PA794954	Emeric Salmon	RN	pour	non	
-PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	pour	non	
-PA793382	Emmanuel Taché	RN	pour	non	
-PA841479	Frédéric Weber	RN	pour	non	
-PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	pour	non	
-PA840143	Guillaume Florquin	RN	pour	non	
-PA793592	Géraldine Grangier	RN	pour	non	
-PA795778	Jean-Philippe Tanguy	RN	pour	non	
-PA841737	Jonathan Gery	RN	pour	non	
-PA793182	Jorys Bovet	RN	pour	non	
-PA842227	Joseph Rivière	RN	pour	non	
-PA793158	José Beaurain	RN	pour	non	
-PA793362	José Gonzalez	RN	pour	non	
-PA841139	Julien Gabarron	RN	pour	non	
-PA794442	Laurence Robert-Dehault	RN	pour	non	
-PA793298	Lionel Tivoli	RN	pour	non	
-PA841613	Marc de Fleurian	RN	pour	non	
-PA795900	Marine Hamelet	RN	pour	oui	
-PA841955	Matthias Renault	RN	pour	non	
-PA794530	Matthieu Marchio	RN	pour	non	
-PA841495	Maxime Amblard	RN	pour	non	
-PA840857	Nadine Lechon	RN	pour	oui	
-PA841825	Patrice Martin	RN	pour	non	
-PA795974	Philippe Lottiaux	RN	pour	non	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	pour	oui	
-PA793696	Serge Muller	RN	pour	non	
-PA720468	Sébastien Chenu	RN	pour	non	
-PA794678	Thierry Frappé	RN	pour	non	
-PA841199	Thierry Perez	RN	pour	non	
-PA795786	Yaël Ménaché	RN	pour	oui	
-PA840745	Édouard Jordan	RN	pour	non	
-PA794330	Anthony Brosse	EPR	contre	oui	
-PA795050	Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre	oui	
-PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	contre	non	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
-PA842147	Christophe Mongardien	EPR	contre	non	
-PA721750	Céline Calvez	EPR	contre	non	
-PA794982	Julie Delpech	EPR	contre	non	
-PA721852	Marie Lebec	EPR	contre	non	
-PA879389	Marie-Philippe Lubet	EPR	contre	non	
-PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre	non	
-PA718674	Olga Givernet	EPR	contre	non	
-PA721764	Olivia Grégoire	EPR	contre	oui	
-PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	contre	non	
-PA795920	Prisca Thevenot	EPR	contre	non	
-PA642695	Éric Bothorel	EPR	contre	non	
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre	non	
-PA793744	Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre	non	
-PA795746	Antoine Léaument	LFI-NFP	contre	non	
-PA795164	Aurélie Trouvé	LFI-NFP	contre	non	
-PA841515	Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre	non	
-PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	contre	non	
-PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	contre	non	
-PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	non	
-PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
-PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	contre	non	
-PA793736	Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre	non	
-PA795136	Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre	non	
-PA721062	Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	contre	non	
-PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre	non	
-PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	contre	non	
-PA794686	Marianne Maximi	LFI-NFP	contre	non	
-PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
-PA793872	Nathalie Oziol	LFI-NFP	contre	oui	
-PA842105	Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre	non	
-PA817211	René Pilato	LFI-NFP	contre	non	
-PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
-PA791824	Sarah Legrain	LFI-NFP	contre	oui	
-PA841531	Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	contre	non	
-PA791812	Sophia Chikirou	LFI-NFP	contre	oui	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
-PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
-PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre	non	
-PA793394	Arthur Delaporte	SOC	contre	non	
-PA643143	Christian Baptiste	SOC	contre	non	
-PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	contre	oui	
-PA841665	Denis Fégné	SOC	contre	non	
-PA841919	Dieynaba Diop	SOC	contre	non	
-PA607553	Dominique Potier	SOC	contre	oui	
-PA840175	Dorine Bregman	SOC	contre	non	
-PA795762	Elie Califer	SOC	contre	non	
-PA841327	Fabrice Roussel	SOC	contre	non	
-PA795156	Fatiha Keloua Hachi	SOC	contre	non	
-PA333285	Guillaume Garot	SOC	contre	non	
-PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	contre	non	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
-PA642764	Joël Aviragnet	SOC	contre	non	
-PA841315	Karim Benbrahim	SOC	contre	non	
-PA606793	Laurent Baumel	SOC	contre	non	
-PA840765	Laurent Lhardit	SOC	contre	oui	
-PA840793	Marc Pena	SOC	contre	non	
-PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	contre	non	
-PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	contre	non	
-PA712015	Julien Dive	DR	pour	oui	
-PA870009	Lionel Duparay	DR	pour	non	
-PA793094	Nicolas Ray	DR	pour	non	
-PA718884	Valérie Bazin-Malgras	DR	pour	oui	
-PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	contre	non	
-PA793980	Charles Fournier	EcoS	contre	oui	
-PA793780	Christine Arrighi	EcoS	contre	non	
-PA841419	Damien Girard	EcoS	contre	non	
-PA796018	Danielle Simonnet	EcoS	contre	non	
-PA610002	Eva Sas	EcoS	contre	non	
-PA793452	Hendrik Davi	EcoS	contre	non	
-PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	contre	non	
-PA795362	Lisa Belluco	EcoS	contre	non	
-PA795010	Marie-Charlotte Garin	EcoS	contre	non	
-PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	contre	oui	
-PA794778	Sandra Regol	EcoS	contre	non	
-PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	contre	non	
-PA736201	Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre	non	
-PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	contre	non	
-PA719024	Christophe Blanchet	Dem	contre	non	
-PA722374	Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre	non	
-PA794114	Emmanuel Mandon	Dem	contre	non	
-PA719558	Erwan Balanant	Dem	contre	non	
-PA795258	Frantz Gumbs	Dem	contre	non	
-PA720334	Jimmy Pahun	Dem	contre	non	
-PA719938	Marc Fesneau	Dem	contre	non	
-PA722162	Nicolas Turquois	Dem	contre	non	
-PA719640	Sophie Mette	Dem	contre	oui	
-PA842183	Benoît Blanchard	HOR	abstention	non	
-PA794518	Pierre Marle	HOR	abstention	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	contre	non	
-PA793572	Christophe Plassard	HOR	contre	oui	
-PA795350	Frédéric Valletoux	HOR	contre	non	
-PA794470	Félicie Gérard	HOR	contre	non	
-PA720230	Lise Magnier	HOR	contre	non	
-PA719052	Loïc Kervran	HOR	contre	non	
-PA795270	Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	contre	non	
-PA794430	Michel Criaud	HOR	contre	non	
-PA794578	Véronique Ludmann	HOR	contre	non	
-PA841543	Jean Bodart	LIOT	contre	non	
-PA795876	Davy Rimane	GDR	contre	non	
-PA721896	Elsa Faucillon	GDR	contre	non	
-PA842299	Emmanuel Tjibaou	GDR	contre	non	
-PA796010	Frédéric Maillot	GDR	contre	non	
-PA335612	Jean-Paul Lecoq	GDR	contre	non	
-PA795868	Jean-Victor Castor	GDR	contre	non	
-PA794710	Julien Brugerolles	GDR	contre	non	
-PA774962	Karine Lebon	GDR	contre	non	
-PA795820	Marcellin Nadeau	GDR	contre	non	
-PA795240	Mereana Reid Arbelot	GDR	contre	non	
-PA605745	Nicolas Sansu	GDR	contre	non	
-PA720838	Soumya Bourouaha	GDR	contre	non	
-PA721270	Stéphane Peu	GDR	contre	non	
-PA796106	Édouard Bénard	GDR	contre	non	
-PA795998	Émeline K/Bidi	GDR	contre	non	
-PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour	oui	
-PA793322	Christelle D'Intorni	UDR	pour	oui	
-PA840889	Matthieu Bloch	UDR	pour	non	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	pour	non	

scrutins/VTANR5L17V7354.tsv

@@ -1,173 +0,0 @@
-# l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
-# 2026-06-11 · adopté, 165 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7354
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7354
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA794590	Alexandre Loubet	RN	pour	non	
-PA794030	Alexis Jolly	RN	pour	non	
-PA794894	Anaïs Sabatini	RN	pour	non	
-PA793230	Angélique Ranc	RN	pour	oui	
-PA841487	Anthony Boulogne	RN	pour	non	
-PA794670	Caroline Parmentier	RN	pour	non	
-PA793672	Christine Loir	RN	pour	non	
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
-PA793334	Cyril Tribuiani	RN	pour	non	
-PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	pour	non	
-PA794954	Emeric Salmon	RN	pour	non	
-PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	pour	non	
-PA793382	Emmanuel Taché	RN	pour	non	
-PA841479	Frédéric Weber	RN	pour	non	
-PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	pour	non	
-PA840143	Guillaume Florquin	RN	pour	non	
-PA793592	Géraldine Grangier	RN	pour	non	
-PA795778	Jean-Philippe Tanguy	RN	pour	non	
-PA841737	Jonathan Gery	RN	pour	non	
-PA793182	Jorys Bovet	RN	pour	non	
-PA842227	Joseph Rivière	RN	pour	non	
-PA793158	José Beaurain	RN	pour	non	
-PA793362	José Gonzalez	RN	pour	non	
-PA794582	Kévin Pfeffer	RN	pour	non	
-PA794442	Laurence Robert-Dehault	RN	pour	non	
-PA793298	Lionel Tivoli	RN	pour	non	
-PA841613	Marc de Fleurian	RN	pour	non	
-PA795900	Marine Hamelet	RN	pour	oui	
-PA841955	Matthias Renault	RN	pour	non	
-PA794530	Matthieu Marchio	RN	pour	non	
-PA841495	Maxime Amblard	RN	pour	non	
-PA840857	Nadine Lechon	RN	pour	oui	
-PA841825	Patrice Martin	RN	pour	non	
-PA795974	Philippe Lottiaux	RN	pour	non	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	pour	oui	
-PA793696	Serge Muller	RN	pour	non	
-PA720468	Sébastien Chenu	RN	pour	non	
-PA841199	Thierry Perez	RN	pour	non	
-PA795786	Yaël Ménaché	RN	pour	oui	
-PA840745	Édouard Jordan	RN	pour	non	
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA794330	Anthony Brosse	EPR	pour	oui	
-PA795050	Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour	oui	
-PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	pour	non	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
-PA842147	Christophe Mongardien	EPR	pour	non	
-PA721750	Céline Calvez	EPR	pour	non	
-PA794982	Julie Delpech	EPR	pour	non	
-PA817203	Laure Miller	EPR	pour	non	
-PA721852	Marie Lebec	EPR	pour	non	
-PA879389	Marie-Philippe Lubet	EPR	pour	non	
-PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
-PA718674	Olga Givernet	EPR	pour	non	
-PA721764	Olivia Grégoire	EPR	pour	oui	
-PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	pour	non	
-PA795920	Prisca Thevenot	EPR	pour	non	
-PA642695	Éric Bothorel	EPR	pour	non	
-PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour	non	
-PA793744	Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	pour	non	
-PA795746	Antoine Léaument	LFI-NFP	pour	non	
-PA795164	Aurélie Trouvé	LFI-NFP	pour	non	
-PA841515	Aurélien Le Coq	LFI-NFP	pour	non	
-PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	pour	non	
-PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	pour	non	
-PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	pour	non	
-PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour	non	
-PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	pour	non	
-PA793736	Hadrien Clouet	LFI-NFP	pour	non	
-PA795136	Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour	non	
-PA721062	Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	pour	non	
-PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour	non	
-PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	pour	non	
-PA794686	Marianne Maximi	LFI-NFP	pour	non	
-PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	pour	non	
-PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	pour	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour	non	
-PA793872	Nathalie Oziol	LFI-NFP	pour	oui	
-PA842105	Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour	non	
-PA817211	René Pilato	LFI-NFP	pour	non	
-PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	pour	non	
-PA791824	Sarah Legrain	LFI-NFP	pour	oui	
-PA841531	Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	pour	non	
-PA791812	Sophia Chikirou	LFI-NFP	pour	oui	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour	non	
-PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	pour	non	
-PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour	non	
-PA793394	Arthur Delaporte	SOC	pour	non	
-PA719930	Boris Vallaud	SOC	pour	non	
-PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	oui	
-PA841665	Denis Fégné	SOC	pour	non	
-PA841919	Dieynaba Diop	SOC	pour	non	
-PA607553	Dominique Potier	SOC	pour	oui	
-PA840175	Dorine Bregman	SOC	pour	non	
-PA795762	Elie Califer	SOC	pour	non	
-PA841327	Fabrice Roussel	SOC	pour	non	
-PA795156	Fatiha Keloua Hachi	SOC	pour	non	
-PA333285	Guillaume Garot	SOC	pour	non	
-PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	pour	non	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
-PA642764	Joël Aviragnet	SOC	pour	non	
-PA841315	Karim Benbrahim	SOC	pour	non	
-PA606793	Laurent Baumel	SOC	pour	non	
-PA840765	Laurent Lhardit	SOC	pour	oui	
-PA840793	Marc Pena	SOC	pour	non	
-PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	pour	non	
-PA793624	Philippe Brun	SOC	pour	non	
-PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	pour	non	
-PA712015	Julien Dive	DR	pour	oui	
-PA870009	Lionel Duparay	DR	pour	non	
-PA793094	Nicolas Ray	DR	pour	non	
-PA718884	Valérie Bazin-Malgras	DR	pour	oui	
-PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	pour	non	
-PA793980	Charles Fournier	EcoS	pour	oui	
-PA793780	Christine Arrighi	EcoS	pour	non	
-PA841419	Damien Girard	EcoS	pour	non	
-PA796018	Danielle Simonnet	EcoS	pour	non	
-PA610002	Eva Sas	EcoS	pour	non	
-PA793452	Hendrik Davi	EcoS	pour	non	
-PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	pour	non	
-PA795362	Lisa Belluco	EcoS	pour	non	
-PA795010	Marie-Charlotte Garin	EcoS	pour	non	
-PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	pour	oui	
-PA794778	Sandra Regol	EcoS	pour	non	
-PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	pour	non	
-PA736201	Sophie Taillé-Polian	EcoS	pour	non	
-PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	pour	non	
-PA719024	Christophe Blanchet	Dem	pour	non	
-PA722374	Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour	non	
-PA794114	Emmanuel Mandon	Dem	pour	non	
-PA719558	Erwan Balanant	Dem	pour	non	
-PA795258	Frantz Gumbs	Dem	pour	non	
-PA720334	Jimmy Pahun	Dem	pour	non	
-PA719938	Marc Fesneau	Dem	pour	non	
-PA722162	Nicolas Turquois	Dem	pour	non	
-PA719640	Sophie Mette	Dem	pour	oui	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	abstention	non	
-PA794470	Félicie Gérard	HOR	abstention	non	
-PA720230	Lise Magnier	HOR	abstention	non	
-PA842183	Benoît Blanchard	HOR	pour	non	
-PA793572	Christophe Plassard	HOR	pour	oui	
-PA795350	Frédéric Valletoux	HOR	pour	non	
-PA605782	Laurent Marcangeli	HOR	pour	non	
-PA719052	Loïc Kervran	HOR	pour	non	
-PA795270	Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	pour	non	
-PA794430	Michel Criaud	HOR	pour	non	
-PA794518	Pierre Marle	HOR	pour	non	
-PA794578	Véronique Ludmann	HOR	pour	non	
-PA841543	Jean Bodart	LIOT	pour	non	
-PA795876	Davy Rimane	GDR	pour	non	
-PA721896	Elsa Faucillon	GDR	pour	non	
-PA842299	Emmanuel Tjibaou	GDR	pour	non	
-PA796010	Frédéric Maillot	GDR	pour	non	
-PA335612	Jean-Paul Lecoq	GDR	pour	non	
-PA795868	Jean-Victor Castor	GDR	pour	non	
-PA794710	Julien Brugerolles	GDR	pour	non	
-PA774962	Karine Lebon	GDR	pour	non	
-PA795820	Marcellin Nadeau	GDR	pour	non	
-PA795240	Mereana Reid Arbelot	GDR	pour	non	
-PA605745	Nicolas Sansu	GDR	pour	non	
-PA720838	Soumya Bourouaha	GDR	pour	non	
-PA721270	Stéphane Peu	GDR	pour	non	
-PA796106	Édouard Bénard	GDR	pour	non	
-PA795998	Émeline K/Bidi	GDR	pour	non	
-PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour	oui	
-PA793322	Christelle D'Intorni	UDR	pour	oui	
-PA840889	Matthieu Bloch	UDR	pour	non	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	pour	non	

scrutins/VTANR5L17V7356.tsv

@@ -1,185 +0,0 @@
-# l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
-# 2026-06-11 · rejeté, 33 pour, 144 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 7356
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7356
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA794590	Alexandre Loubet	RN	contre	non	
-PA794570	Alexandre Sabatou	RN	contre	oui	
-PA794030	Alexis Jolly	RN	contre	non	
-PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
-PA842279	Anchya Bamana	RN	contre	non	
-PA793230	Angélique Ranc	RN	contre	oui	
-PA841487	Anthony Boulogne	RN	contre	non	
-PA795410	Béatrice Roullaud	RN	contre	non	
-PA794670	Caroline Parmentier	RN	contre	non	
-PA841981	Catherine Rimbert	RN	contre	oui	
-PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
-PA793334	Cyril Tribuiani	RN	contre	non	
-PA841587	David Magnier	RN	contre	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	non	
-PA794954	Emeric Salmon	RN	contre	non	
-PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
-PA793382	Emmanuel Taché	RN	contre	non	
-PA841479	Frédéric Weber	RN	contre	non	
-PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	contre	non	
-PA840143	Guillaume Florquin	RN	contre	non	
-PA793592	Géraldine Grangier	RN	contre	non	
-PA795778	Jean-Philippe Tanguy	RN	contre	non	
-PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
-PA842227	Joseph Rivière	RN	contre	non	
-PA793158	José Beaurain	RN	contre	non	
-PA793362	José Gonzalez	RN	contre	non	
-PA841139	Julien Gabarron	RN	contre	non	
-PA794442	Laurence Robert-Dehault	RN	contre	non	
-PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
-PA841131	Manon Bouquin	RN	contre	non	
-PA841613	Marc de Fleurian	RN	contre	non	
-PA795900	Marine Hamelet	RN	contre	oui	
-PA720614	Marine Le Pen	RN	contre	non	
-PA841955	Matthias Renault	RN	contre	non	
-PA794530	Matthieu Marchio	RN	contre	non	
-PA841495	Maxime Amblard	RN	contre	non	
-PA840857	Nadine Lechon	RN	contre	oui	
-PA794562	Philippe Ballard	RN	contre	non	
-PA795974	Philippe Lottiaux	RN	contre	non	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	contre	oui	
-PA794886	Sophie Blanc	RN	contre	non	
-PA841199	Thierry Perez	RN	contre	non	
-PA841645	Théo Bernhardt	RN	contre	non	
-PA795786	Yaël Ménaché	RN	contre	oui	
-PA793832	Yoann Gillet	RN	contre	non	
-PA840745	Édouard Jordan	RN	contre	non	
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA841927	Anne-Sophie Ronceret	EPR	pour	non	
-PA794330	Anthony Brosse	EPR	pour	oui	
-PA795050	Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour	oui	
-PA795334	Benoît Larrouquis	EPR	pour	non	
-PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	pour	non	
-PA795046	Caroline Yadan	EPR	pour	non	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
-PA795326	Christopher Weissberg	EPR	pour	non	
-PA719798	Daniel Labaronne	EPR	pour	non	
-PA719372	Guillaume Kasbarian	EPR	pour	non	
-PA793270	Jean-François Rousset	EPR	pour	non	
-PA722134	Jean-Marie Fiévet	EPR	pour	non	
-PA795962	Joséphine Missoffe	EPR	pour	non	
-PA794982	Julie Delpech	EPR	pour	non	
-PA719550	Liliana Tanguy	EPR	pour	oui	
-PA721852	Marie Lebec	EPR	pour	non	
-PA879389	Marie-Philippe Lubet	EPR	pour	non	
-PA795176	Nicolas Metzdorf	EPR	pour	oui	
-PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
-PA718674	Olga Givernet	EPR	pour	non	
-PA721764	Olivia Grégoire	EPR	pour	oui	
-PA721632	Patricia Lemoine	EPR	pour	non	
-PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	pour	non	
-PA795920	Prisca Thevenot	EPR	pour	non	
-PA795390	Sandrine Lalanne	EPR	pour	non	
-PA722000	Stéphane Buchou	EPR	pour	non	
-PA717379	Sylvain Maillard	EPR	pour	non	
-PA795200	Alma Dufour	LFI-NFP	contre	non	
-PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre	non	
-PA793744	Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre	non	
-PA795746	Antoine Léaument	LFI-NFP	contre	non	
-PA841845	Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre	oui	
-PA795164	Aurélie Trouvé	LFI-NFP	contre	non	
-PA841515	Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre	non	
-PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
-PA796090	Aymeric Caron	LFI-NFP	contre	non	
-PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	contre	non	
-PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	contre	non	
-PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	non	
-PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
-PA795466	Ersilia Soudais	LFI-NFP	contre	non	
-PA795588	Farida Amrani	LFI-NFP	contre	non	
-PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	contre	non	
-PA795136	Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre	non	
-PA721062	Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	contre	non	
-PA795298	Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre	non	
-PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre	non	
-PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	contre	non	
-PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	contre	non	
-PA794686	Marianne Maximi	LFI-NFP	contre	non	
-PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
-PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre	non	
-PA720892	Mathilde Panot	LFI-NFP	contre	non	
-PA794166	Matthias Tavel	LFI-NFP	contre	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
-PA793872	Nathalie Oziol	LFI-NFP	contre	oui	
-PA795596	Paul Vannier	LFI-NFP	contre	non	
-PA841023	Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre	non	
-PA842105	Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre	non	
-PA817211	René Pilato	LFI-NFP	contre	non	
-PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
-PA791824	Sarah Legrain	LFI-NFP	contre	oui	
-PA841531	Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	contre	non	
-PA791812	Sophia Chikirou	LFI-NFP	contre	oui	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
-PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
-PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre	non	
-PA796062	Thomas Portes	LFI-NFP	contre	non	
-PA721202	Éric Coquerel	LFI-NFP	contre	non	
-PA719930	Boris Vallaud	SOC	contre	non	
-PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	contre	non	
-PA841893	Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre	non	
-PA841919	Dieynaba Diop	SOC	contre	non	
-PA607553	Dominique Potier	SOC	contre	oui	
-PA795762	Elie Califer	SOC	contre	non	
-PA841327	Fabrice Roussel	SOC	contre	non	
-PA333285	Guillaume Garot	SOC	contre	non	
-PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	contre	non	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
-PA642764	Joël Aviragnet	SOC	contre	non	
-PA841315	Karim Benbrahim	SOC	contre	non	
-PA606793	Laurent Baumel	SOC	contre	non	
-PA840793	Marc Pena	SOC	contre	non	
-PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	contre	non	
-PA793624	Philippe Brun	SOC	contre	non	
-PA841717	Sandrine Runel	SOC	contre	non	
-PA643089	Jean-Louis Thiériot	DR	pour	non	
-PA712015	Julien Dive	DR	pour	oui	
-PA870009	Lionel Duparay	DR	pour	non	
-PA721210	Alexis Corbière	EcoS	contre	non	
-PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	contre	non	
-PA793980	Charles Fournier	EcoS	contre	oui	
-PA793780	Christine Arrighi	EcoS	contre	non	
-PA841419	Damien Girard	EcoS	contre	non	
-PA796018	Danielle Simonnet	EcoS	contre	non	
-PA610002	Eva Sas	EcoS	contre	non	
-PA793452	Hendrik Davi	EcoS	contre	non	
-PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	contre	non	
-PA794022	Jérémie Iordanoff	EcoS	contre	non	
-PA795362	Lisa Belluco	EcoS	contre	non	
-PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	contre	non	
-PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	contre	oui	
-PA794778	Sandra Regol	EcoS	contre	non	
-PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	contre	non	
-PA736201	Sophie Taillé-Polian	EcoS	contre	non	
-PA794114	Emmanuel Mandon	Dem	abstention	non	
-PA719558	Erwan Balanant	Dem	contre	non	
-PA719938	Marc Fesneau	Dem	pour	non	
-PA794470	Félicie Gérard	HOR	pour	non	
-PA794518	Pierre Marle	HOR	pour	non	
-PA795876	Davy Rimane	GDR	contre	non	
-PA721896	Elsa Faucillon	GDR	contre	non	
-PA842271	Emmanuel Maurel	GDR	contre	non	
-PA842299	Emmanuel Tjibaou	GDR	contre	non	
-PA796010	Frédéric Maillot	GDR	contre	non	
-PA335612	Jean-Paul Lecoq	GDR	contre	non	
-PA795868	Jean-Victor Castor	GDR	contre	non	
-PA794710	Julien Brugerolles	GDR	contre	non	
-PA774962	Karine Lebon	GDR	contre	non	
-PA795820	Marcellin Nadeau	GDR	contre	non	
-PA795240	Mereana Reid Arbelot	GDR	contre	non	
-PA605745	Nicolas Sansu	GDR	contre	non	
-PA720838	Soumya Bourouaha	GDR	contre	non	
-PA721270	Stéphane Peu	GDR	contre	non	
-PA793174	Yannick Monnet	GDR	contre	non	
-PA796106	Édouard Bénard	GDR	contre	non	
-PA795998	Émeline K/Bidi	GDR	contre	non	
-PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention	oui	
-PA840889	Matthieu Bloch	UDR	abstention	non	
-PA793322	Christelle D'Intorni	UDR	contre	oui	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	contre	non	

scrutins/VTANR5L17V7358.tsv

@@ -1,93 +0,0 @@
-# l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
-# 2026-06-11 · rejeté, 19 pour, 69 contre · scrutin public n° 7358
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7358
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA794590	Alexandre Loubet	RN	contre	non	
-PA794570	Alexandre Sabatou	RN	contre	oui	
-PA794030	Alexis Jolly	RN	contre	non	
-PA842279	Anchya Bamana	RN	contre	non	
-PA793230	Angélique Ranc	RN	contre	oui	
-PA841487	Anthony Boulogne	RN	contre	non	
-PA841761	Aurélien Dutremble	RN	contre	non	
-PA793334	Cyril Tribuiani	RN	contre	non	
-PA841587	David Magnier	RN	contre	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	non	
-PA796034	Frank Giletti	RN	contre	non	
-PA841479	Frédéric Weber	RN	contre	non	
-PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	contre	non	
-PA793592	Géraldine Grangier	RN	contre	non	
-PA842227	Joseph Rivière	RN	contre	non	
-PA794442	Laurence Robert-Dehault	RN	contre	non	
-PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
-PA841613	Marc de Fleurian	RN	contre	non	
-PA841955	Matthias Renault	RN	contre	non	
-PA794530	Matthieu Marchio	RN	contre	non	
-PA795974	Philippe Lottiaux	RN	contre	non	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	contre	oui	
-PA794886	Sophie Blanc	RN	contre	non	
-PA794322	Thomas Ménagé	RN	contre	oui	
-PA795786	Yaël Ménaché	RN	contre	oui	
-PA840745	Édouard Jordan	RN	contre	non	
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA841927	Anne-Sophie Ronceret	EPR	pour	non	
-PA795050	Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour	oui	
-PA795334	Benoît Larrouquis	EPR	pour	non	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
-PA719372	Guillaume Kasbarian	EPR	pour	non	
-PA793270	Jean-François Rousset	EPR	pour	non	
-PA722134	Jean-Marie Fiévet	EPR	pour	non	
-PA719550	Liliana Tanguy	EPR	pour	oui	
-PA721852	Marie Lebec	EPR	pour	non	
-PA879389	Marie-Philippe Lubet	EPR	pour	non	
-PA721916	Natalia Pouzyreff	EPR	pour	non	
-PA795176	Nicolas Metzdorf	EPR	pour	oui	
-PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
-PA721764	Olivia Grégoire	EPR	pour	oui	
-PA793744	Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre	non	
-PA795746	Antoine Léaument	LFI-NFP	contre	non	
-PA841845	Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre	oui	
-PA795164	Aurélie Trouvé	LFI-NFP	contre	non	
-PA841515	Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre	non	
-PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
-PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	contre	non	
-PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	contre	non	
-PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	non	
-PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
-PA795136	Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre	non	
-PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre	non	
-PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	contre	non	
-PA720892	Mathilde Panot	LFI-NFP	contre	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
-PA817211	René Pilato	LFI-NFP	contre	non	
-PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
-PA841531	Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	contre	non	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
-PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre	non	
-PA719930	Boris Vallaud	SOC	contre	non	
-PA841893	Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre	non	
-PA841665	Denis Fégné	SOC	contre	non	
-PA841327	Fabrice Roussel	SOC	contre	non	
-PA774958	Gérard Leseul	SOC	contre	non	
-PA606793	Laurent Baumel	SOC	contre	non	
-PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	contre	non	
-PA841471	Stéphane Hablot	SOC	contre	non	
-PA721210	Alexis Corbière	EcoS	contre	non	
-PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	contre	non	
-PA841419	Damien Girard	EcoS	contre	non	
-PA796018	Danielle Simonnet	EcoS	contre	non	
-PA722142	François Ruffin	EcoS	contre	non	
-PA793452	Hendrik Davi	EcoS	contre	non	
-PA794778	Sandra Regol	EcoS	contre	non	
-PA267780	Agnès Firmin Le Bodo	HOR	pour	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
-PA720230	Lise Magnier	HOR	pour	oui	
-PA794518	Pierre Marle	HOR	pour	non	
-PA842125	Thomas Lam	HOR	pour	non	
-PA794710	Julien Brugerolles	GDR	contre	non	
-PA605745	Nicolas Sansu	GDR	contre	non	
-PA720838	Soumya Bourouaha	GDR	contre	non	
-PA721270	Stéphane Peu	GDR	contre	non	
-PA793174	Yannick Monnet	GDR	contre	non	
-PA793322	Christelle D'Intorni	UDR	contre	oui	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	contre	non	

scrutins/VTANR5L17V7367.tsv

@@ -1,185 +0,0 @@
-# l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
-# 2026-06-11 · rejeté, 43 pour, 136 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7367
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7367
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA794590	Alexandre Loubet	RN	contre	non	
-PA794570	Alexandre Sabatou	RN	contre	oui	
-PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
-PA842279	Anchya Bamana	RN	contre	non	
-PA793230	Angélique Ranc	RN	contre	oui	
-PA841761	Aurélien Dutremble	RN	contre	non	
-PA795410	Béatrice Roullaud	RN	contre	non	
-PA794670	Caroline Parmentier	RN	contre	non	
-PA841981	Catherine Rimbert	RN	contre	oui	
-PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
-PA793334	Cyril Tribuiani	RN	contre	non	
-PA841587	David Magnier	RN	contre	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	non	
-PA796034	Frank Giletti	RN	contre	non	
-PA841479	Frédéric Weber	RN	contre	non	
-PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	contre	non	
-PA840143	Guillaume Florquin	RN	contre	non	
-PA793592	Géraldine Grangier	RN	contre	non	
-PA793182	Jorys Bovet	RN	contre	non	
-PA842227	Joseph Rivière	RN	contre	non	
-PA793158	José Beaurain	RN	contre	non	
-PA793362	José Gonzalez	RN	contre	non	
-PA841139	Julien Gabarron	RN	contre	non	
-PA793134	Jérôme Buisson	RN	contre	non	
-PA794582	Kévin Pfeffer	RN	contre	non	
-PA794442	Laurence Robert-Dehault	RN	contre	non	
-PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
-PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
-PA841131	Manon Bouquin	RN	contre	non	
-PA841613	Marc de Fleurian	RN	contre	non	
-PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	oui	
-PA841955	Matthias Renault	RN	contre	non	
-PA794530	Matthieu Marchio	RN	contre	non	
-PA841495	Maxime Amblard	RN	contre	non	
-PA794562	Philippe Ballard	RN	contre	non	
-PA795974	Philippe Lottiaux	RN	contre	non	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	contre	oui	
-PA793696	Serge Muller	RN	contre	non	
-PA794886	Sophie Blanc	RN	contre	non	
-PA841199	Thierry Perez	RN	contre	non	
-PA794322	Thomas Ménagé	RN	contre	oui	
-PA795786	Yaël Ménaché	RN	contre	oui	
-PA840745	Édouard Jordan	RN	contre	non	
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA759832	Agnès Pannier-Runacher	EPR	pour	non	
-PA721024	Anne Genetet	EPR	pour	non	
-PA841927	Anne-Sophie Ronceret	EPR	pour	non	
-PA794330	Anthony Brosse	EPR	pour	oui	
-PA795050	Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour	oui	
-PA795046	Caroline Yadan	EPR	pour	non	
-PA795528	Charles Rodwell	EPR	pour	oui	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
-PA794206	Christophe Marion	EPR	pour	oui	
-PA842147	Christophe Mongardien	EPR	pour	non	
-PA721750	Céline Calvez	EPR	pour	non	
-PA719798	Daniel Labaronne	EPR	pour	non	
-PA721296	Guillaume Gouffier Valente	EPR	pour	non	
-PA719372	Guillaume Kasbarian	EPR	pour	non	
-PA793270	Jean-François Rousset	EPR	pour	non	
-PA722134	Jean-Marie Fiévet	EPR	pour	non	
-PA719472	Jean-René Cazeneuve	EPR	pour	oui	
-PA794982	Julie Delpech	EPR	pour	non	
-PA719550	Liliana Tanguy	EPR	pour	oui	
-PA721852	Marie Lebec	EPR	pour	non	
-PA879389	Marie-Philippe Lubet	EPR	pour	non	
-PA721916	Natalia Pouzyreff	EPR	pour	non	
-PA795176	Nicolas Metzdorf	EPR	pour	oui	
-PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
-PA718674	Olga Givernet	EPR	pour	non	
-PA721764	Olivia Grégoire	EPR	pour	oui	
-PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	pour	non	
-PA721158	Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour	non	
-PA795920	Prisca Thevenot	EPR	pour	non	
-PA795390	Sandrine Lalanne	EPR	pour	non	
-PA722000	Stéphane Buchou	EPR	pour	non	
-PA717379	Sylvain Maillard	EPR	pour	non	
-PA717161	Élisabeth Borne	EPR	pour	non	
-PA795200	Alma Dufour	LFI-NFP	contre	non	
-PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre	non	
-PA793744	Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre	non	
-PA795746	Antoine Léaument	LFI-NFP	contre	non	
-PA795164	Aurélie Trouvé	LFI-NFP	contre	non	
-PA841515	Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre	non	
-PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre	non	
-PA795616	Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	contre	non	
-PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	contre	non	
-PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	contre	non	
-PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	non	
-PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
-PA795466	Ersilia Soudais	LFI-NFP	contre	non	
-PA795588	Farida Amrani	LFI-NFP	contre	non	
-PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	contre	non	
-PA842187	Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre	non	
-PA795136	Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre	non	
-PA610654	Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	contre	non	
-PA795298	Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre	non	
-PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre	non	
-PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	contre	non	
-PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
-PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre	non	
-PA720892	Mathilde Panot	LFI-NFP	contre	non	
-PA794166	Matthias Tavel	LFI-NFP	contre	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
-PA793872	Nathalie Oziol	LFI-NFP	contre	oui	
-PA841023	Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre	non	
-PA842105	Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre	non	
-PA817211	René Pilato	LFI-NFP	contre	non	
-PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
-PA841531	Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	contre	non	
-PA791812	Sophia Chikirou	LFI-NFP	contre	oui	
-PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
-PA794870	Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre	non	
-PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre	non	
-PA796062	Thomas Portes	LFI-NFP	contre	non	
-PA342384	Élisa Martin	LFI-NFP	contre	non	
-PA721202	Éric Coquerel	LFI-NFP	contre	non	
-PA826635	Aurélien Rousseau	SOC	contre	non	
-PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	contre	oui	
-PA841893	Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre	non	
-PA841665	Denis Fégné	SOC	contre	non	
-PA607553	Dominique Potier	SOC	contre	oui	
-PA840175	Dorine Bregman	SOC	contre	non	
-PA795762	Elie Califer	SOC	contre	non	
-PA841327	Fabrice Roussel	SOC	contre	non	
-PA774958	Gérard Leseul	SOC	contre	non	
-PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	contre	non	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
-PA841315	Karim Benbrahim	SOC	contre	non	
-PA606793	Laurent Baumel	SOC	contre	non	
-PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	contre	non	
-PA793624	Philippe Brun	SOC	contre	non	
-PA841717	Sandrine Runel	SOC	contre	non	
-PA841471	Stéphane Hablot	SOC	contre	non	
-PA721210	Alexis Corbière	EcoS	contre	non	
-PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	contre	non	
-PA793980	Charles Fournier	EcoS	contre	oui	
-PA588884	Clémentine Autain	EcoS	contre	non	
-PA841419	Damien Girard	EcoS	contre	non	
-PA796018	Danielle Simonnet	EcoS	contre	non	
-PA2940	Dominique Voynet	EcoS	contre	non	
-PA722142	François Ruffin	EcoS	contre	non	
-PA793452	Hendrik Davi	EcoS	contre	non	
-PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	contre	non	
-PA795362	Lisa Belluco	EcoS	contre	non	
-PA793948	Nicolas Thierry	EcoS	contre	non	
-PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	contre	oui	
-PA794778	Sandra Regol	EcoS	contre	non	
-PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	contre	non	
-PA842013	Steevy Gustave	EcoS	contre	non	
-PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	contre	non	
-PA794114	Emmanuel Mandon	Dem	abstention	non	
-PA720728	Jean-Paul Mattei	Dem	pour	non	
-PA267780	Agnès Firmin Le Bodo	HOR	pour	non	
-PA842183	Benoît Blanchard	HOR	pour	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
-PA794470	Félicie Gérard	HOR	pour	non	
-PA720230	Lise Magnier	HOR	pour	oui	
-PA794430	Michel Criaud	HOR	pour	non	
-PA794518	Pierre Marle	HOR	pour	non	
-PA842125	Thomas Lam	HOR	pour	non	
-PA841931	Laurent Mazaury	LIOT	pour	non	
-PA795876	Davy Rimane	GDR	contre	non	
-PA842271	Emmanuel Maurel	GDR	contre	non	
-PA842299	Emmanuel Tjibaou	GDR	contre	non	
-PA796010	Frédéric Maillot	GDR	contre	non	
-PA335612	Jean-Paul Lecoq	GDR	contre	non	
-PA795868	Jean-Victor Castor	GDR	contre	non	
-PA794710	Julien Brugerolles	GDR	contre	non	
-PA774962	Karine Lebon	GDR	contre	non	
-PA795820	Marcellin Nadeau	GDR	contre	non	
-PA795240	Mereana Reid Arbelot	GDR	contre	non	
-PA605745	Nicolas Sansu	GDR	contre	non	
-PA720838	Soumya Bourouaha	GDR	contre	non	
-PA721270	Stéphane Peu	GDR	contre	non	
-PA793174	Yannick Monnet	GDR	contre	non	
-PA796106	Édouard Bénard	GDR	contre	non	
-PA795998	Émeline K/Bidi	GDR	contre	non	
-PA793322	Christelle D'Intorni	UDR	contre	oui	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	contre	non	

scrutins/VTANR5L17V7381.tsv

@@ -1,110 +0,0 @@
-# l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
-# 2026-06-11 · rejeté, 33 pour, 68 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7381
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7381
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA794590	Alexandre Loubet	RN	contre	non	
-PA794570	Alexandre Sabatou	RN	contre	oui	
-PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
-PA842279	Anchya Bamana	RN	contre	non	
-PA793230	Angélique Ranc	RN	contre	oui	
-PA841487	Anthony Boulogne	RN	contre	non	
-PA841621	Auguste Evrard	RN	contre	non	
-PA841761	Aurélien Dutremble	RN	contre	non	
-PA794670	Caroline Parmentier	RN	contre	non	
-PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
-PA793334	Cyril Tribuiani	RN	contre	non	
-PA841587	David Magnier	RN	contre	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	non	
-PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
-PA794418	Florence Goulet	RN	contre	non	
-PA796034	Frank Giletti	RN	contre	non	
-PA841479	Frédéric Weber	RN	contre	non	
-PA841575	Frédéric-Pierre Vos	RN	contre	non	
-PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	contre	non	
-PA840143	Guillaume Florquin	RN	contre	non	
-PA793592	Géraldine Grangier	RN	contre	non	
-PA793182	Jorys Bovet	RN	contre	non	
-PA842227	Joseph Rivière	RN	contre	non	
-PA793158	José Beaurain	RN	contre	non	
-PA793134	Jérôme Buisson	RN	contre	non	
-PA794582	Kévin Pfeffer	RN	contre	non	
-PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
-PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
-PA841131	Manon Bouquin	RN	contre	non	
-PA841613	Marc de Fleurian	RN	contre	non	
-PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	oui	
-PA795900	Marine Hamelet	RN	contre	oui	
-PA841955	Matthias Renault	RN	contre	non	
-PA841495	Maxime Amblard	RN	contre	non	
-PA793146	Nicolas Dragon	RN	contre	non	
-PA794562	Philippe Ballard	RN	contre	non	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	contre	oui	
-PA840781	Romain Tonussi	RN	contre	non	
-PA794886	Sophie Blanc	RN	contre	non	
-PA794322	Thomas Ménagé	RN	contre	oui	
-PA841645	Théo Bernhardt	RN	contre	non	
-PA795786	Yaël Ménaché	RN	contre	oui	
-PA793832	Yoann Gillet	RN	contre	non	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA759832	Agnès Pannier-Runacher	EPR	pour	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	non-votant	non	PSE
-PA841853	Céline Hervieu	SOC	abstention	non	
-PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	abstention	non	
-PA795762	Elie Califer	SOC	contre	non	
-PA720992	Jiovanny William	SOC	contre	non	
-PA842263	Ayda Hadizadeh	SOC	pour	non	
-PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	oui	
-PA607553	Dominique Potier	SOC	pour	oui	
-PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	pour	non	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
-PA841315	Karim Benbrahim	SOC	pour	non	
-PA840793	Marc Pena	SOC	pour	non	
-PA335054	Marietta Karamanli	SOC	pour	non	
-PA842195	Romain Eskenazi	SOC	pour	oui	
-PA870009	Lionel Duparay	DR	contre	non	
-PA718884	Valérie Bazin-Malgras	DR	contre	oui	
-PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	pour	non	
-PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	pour	non	
-PA841713	Boris Tavernier	EcoS	pour	non	
-PA793980	Charles Fournier	EcoS	pour	oui	
-PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	pour	non	
-PA841419	Damien Girard	EcoS	pour	non	
-PA796018	Danielle Simonnet	EcoS	pour	non	
-PA2940	Dominique Voynet	EcoS	pour	non	
-PA610002	Eva Sas	EcoS	pour	non	
-PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	pour	non	
-PA794146	Julie Laernoes	EcoS	pour	non	
-PA842045	Julie Ozenne	EcoS	pour	non	
-PA795362	Lisa Belluco	EcoS	pour	non	
-PA841701	Léa Balage El Mariky	EcoS	pour	non	
-PA793948	Nicolas Thierry	EcoS	pour	non	
-PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	pour	oui	
-PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	pour	oui	
-PA794778	Sandra Regol	EcoS	pour	non	
-PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	pour	non	
-PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	pour	non	
-PA795258	Frantz Gumbs	Dem	contre	non	
-PA719640	Sophie Mette	Dem	contre	oui	
-PA722374	Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour	oui	
-PA719558	Erwan Balanant	Dem	pour	non	
-PA720334	Jimmy Pahun	Dem	pour	non	
-PA842183	Benoît Blanchard	HOR	contre	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	contre	non	
-PA605782	Laurent Marcangeli	HOR	contre	non	
-PA720230	Lise Magnier	HOR	contre	oui	
-PA794518	Pierre Marle	HOR	contre	non	
-PA842125	Thomas Lam	HOR	contre	non	
-PA842299	Emmanuel Tjibaou	GDR	contre	non	
-PA796010	Frédéric Maillot	GDR	contre	non	
-PA335612	Jean-Paul Lecoq	GDR	contre	non	
-PA795868	Jean-Victor Castor	GDR	contre	non	
-PA774962	Karine Lebon	GDR	contre	non	
-PA721270	Stéphane Peu	GDR	contre	non	
-PA795998	Émeline K/Bidi	GDR	contre	non	
-PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre	oui	
-PA793322	Christelle D'Intorni	UDR	contre	oui	
-PA840889	Matthieu Bloch	UDR	contre	non	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	contre	non	
-PA795876	Davy Rimane	GDR	contre	—	mise au point (absent au scrutin)

scrutins/VTANR5L17V7392.tsv

@@ -1,96 +0,0 @@
-# l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
-# 2026-06-11 · rejeté, 23 pour, 68 contre · scrutin public n° 7392
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7392
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA793230	Angélique Ranc	RN	pour	oui	
-PA795410	Béatrice Roullaud	RN	pour	non	
-PA794670	Caroline Parmentier	RN	pour	non	
-PA794434	Christophe Bentz	RN	pour	non	
-PA793334	Cyril Tribuiani	RN	pour	non	
-PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	pour	non	
-PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	pour	non	
-PA796034	Frank Giletti	RN	pour	non	
-PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	pour	non	
-PA842227	Joseph Rivière	RN	pour	non	
-PA794582	Kévin Pfeffer	RN	pour	non	
-PA793656	Lisette Pollet	RN	pour	non	
-PA721932	Marie-France Lorho	RN	pour	oui	
-PA841955	Matthias Renault	RN	pour	non	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	pour	oui	
-PA840781	Romain Tonussi	RN	pour	non	
-PA795786	Yaël Ménaché	RN	pour	oui	
-PA793832	Yoann Gillet	RN	pour	non	
-PA721024	Anne Genetet	EPR	contre	non	
-PA795050	Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre	oui	
-PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	contre	non	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
-PA842147	Christophe Mongardien	EPR	contre	non	
-PA793270	Jean-François Rousset	EPR	contre	non	
-PA719550	Liliana Tanguy	EPR	contre	oui	
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
-PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre	non	
-PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	contre	non	
-PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	non	
-PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
-PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	contre	non	
-PA794938	Idir Boumertit	LFI-NFP	contre	non	
-PA610654	Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	contre	non	
-PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	contre	non	
-PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	contre	non	
-PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
-PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
-PA795596	Paul Vannier	LFI-NFP	contre	non	
-PA842105	Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre	non	
-PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
-PA791824	Sarah Legrain	LFI-NFP	contre	oui	
-PA791812	Sophia Chikirou	LFI-NFP	contre	oui	
-PA842263	Ayda Hadizadeh	SOC	contre	non	
-PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	contre	oui	
-PA607553	Dominique Potier	SOC	contre	oui	
-PA840175	Dorine Bregman	SOC	contre	non	
-PA795762	Elie Califer	SOC	contre	non	
-PA795156	Fatiha Keloua Hachi	SOC	contre	non	
-PA774958	Gérard Leseul	SOC	contre	non	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
-PA840765	Laurent Lhardit	SOC	contre	non	
-PA335054	Marietta Karamanli	SOC	contre	non	
-PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	contre	non	
-PA842195	Romain Eskenazi	SOC	contre	oui	
-PA870009	Lionel Duparay	DR	contre	non	
-PA718884	Valérie Bazin-Malgras	DR	contre	oui	
-PA721210	Alexis Corbière	EcoS	contre	non	
-PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	contre	non	
-PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	contre	non	
-PA2940	Dominique Voynet	EcoS	contre	non	
-PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	contre	non	
-PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	contre	oui	
-PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	contre	oui	
-PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	contre	non	
-PA842013	Steevy Gustave	EcoS	contre	non	
-PA719558	Erwan Balanant	Dem	contre	non	
-PA842183	Benoît Blanchard	HOR	contre	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	contre	non	
-PA794518	Pierre Marle	HOR	contre	non	
-PA793796	David Taupiac	LIOT	contre	non	
-PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour	oui	
-PA793322	Christelle D'Intorni	UDR	pour	oui	
-PA840889	Matthieu Bloch	UDR	pour	non	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	pour	non	
-PA721896	Elsa Faucillon	GDR	contre	non	
-PA842271	Emmanuel Maurel	GDR	contre	non	
-PA842299	Emmanuel Tjibaou	GDR	contre	non	
-PA796010	Frédéric Maillot	GDR	contre	non	
-PA794710	Julien Brugerolles	GDR	contre	non	
-PA774962	Karine Lebon	GDR	contre	non	
-PA795820	Marcellin Nadeau	GDR	contre	non	
-PA795240	Mereana Reid Arbelot	GDR	contre	non	
-PA605745	Nicolas Sansu	GDR	contre	non	
-PA720838	Soumya Bourouaha	GDR	contre	non	
-PA721270	Stéphane Peu	GDR	contre	non	
-PA793174	Yannick Monnet	GDR	contre	non	
-PA796106	Édouard Bénard	GDR	contre	non	
-PA795998	Émeline K/Bidi	GDR	contre	non	

scrutins/VTANR5L17V7393.tsv

@@ -1,89 +0,0 @@
-# l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
-# 2026-06-11 · adopté, 58 pour, 15 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 7393
-# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7393
-acteur	nom	groupe	position	delegation	note
-PA793230	Angélique Ranc	RN	pour	oui	
-PA795410	Béatrice Roullaud	RN	pour	non	
-PA794434	Christophe Bentz	RN	pour	non	
-PA793334	Cyril Tribuiani	RN	pour	non	
-PA841587	David Magnier	RN	pour	non	
-PA793928	Edwige Diaz	RN	pour	non	
-PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	pour	non	
-PA796034	Frank Giletti	RN	pour	non	
-PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	pour	non	
-PA842227	Joseph Rivière	RN	pour	non	
-PA793656	Lisette Pollet	RN	pour	non	
-PA721932	Marie-France Lorho	RN	pour	oui	
-PA841955	Matthias Renault	RN	pour	non	
-PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	pour	oui	
-PA840781	Romain Tonussi	RN	pour	non	
-PA795786	Yaël Ménaché	RN	pour	oui	
-PA793832	Yoann Gillet	RN	pour	non	
-PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
-PA721024	Anne Genetet	EPR	pour	non	
-PA795050	Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour	oui	
-PA643184	Brigitte Klinkert	EPR	pour	non	
-PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
-PA842147	Christophe Mongardien	EPR	pour	non	
-PA793270	Jean-François Rousset	EPR	pour	non	
-PA719550	Liliana Tanguy	EPR	pour	oui	
-PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	abstention	non	
-PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	abstention	non	
-PA794938	Idir Boumertit	LFI-NFP	abstention	non	
-PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	abstention	non	
-PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	abstention	non	
-PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	abstention	non	
-PA795596	Paul Vannier	LFI-NFP	abstention	non	
-PA842105	Raphaël Arnault	LFI-NFP	abstention	non	
-PA791824	Sarah Legrain	LFI-NFP	abstention	oui	
-PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	contre	non	
-PA610654	Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	contre	non	
-PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
-PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
-PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
-PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
-PA795762	Elie Califer	SOC	abstention	non	
-PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	abstention	non	
-PA842263	Ayda Hadizadeh	SOC	pour	non	
-PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	oui	
-PA607553	Dominique Potier	SOC	pour	oui	
-PA840175	Dorine Bregman	SOC	pour	non	
-PA795156	Fatiha Keloua Hachi	SOC	pour	non	
-PA774958	Gérard Leseul	SOC	pour	non	
-PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
-PA840765	Laurent Lhardit	SOC	pour	non	
-PA335054	Marietta Karamanli	SOC	pour	non	
-PA842195	Romain Eskenazi	SOC	pour	oui	
-PA870009	Lionel Duparay	DR	pour	non	
-PA718884	Valérie Bazin-Malgras	DR	pour	oui	
-PA721210	Alexis Corbière	EcoS	contre	non	
-PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	contre	non	
-PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	contre	non	
-PA2940	Dominique Voynet	EcoS	contre	non	
-PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	contre	non	
-PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	contre	oui	
-PA842013	Steevy Gustave	EcoS	contre	non	
-PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	pour	oui	
-PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	pour	non	
-PA842183	Benoît Blanchard	HOR	contre	non	
-PA721844	Béatrice Piron	HOR	contre	non	
-PA794518	Pierre Marle	HOR	pour	non	
-PA793796	David Taupiac	LIOT	pour	non	
-PA841067	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour	oui	
-PA793322	Christelle D'Intorni	UDR	pour	oui	
-PA840889	Matthieu Bloch	UDR	pour	non	
-PA840773	Olivier Fayssat	UDR	pour	non	
-PA721896	Elsa Faucillon	GDR	pour	non	
-PA842271	Emmanuel Maurel	GDR	pour	non	
-PA842299	Emmanuel Tjibaou	GDR	pour	non	
-PA796010	Frédéric Maillot	GDR	pour	non	
-PA794710	Julien Brugerolles	GDR	pour	non	
-PA774962	Karine Lebon	GDR	pour	non	
-PA795820	Marcellin Nadeau	GDR	pour	non	
-PA795240	Mereana Reid Arbelot	GDR	pour	non	
-PA605745	Nicolas Sansu	GDR	pour	non	
-PA720838	Soumya Bourouaha	GDR	pour	non	
-PA721270	Stéphane Peu	GDR	pour	non	
-PA793174	Yannick Monnet	GDR	pour	non	
-PA796106	Édouard Bénard	GDR	pour	non	
-PA795998	Émeline K/Bidi	GDR	pour	non