Assemblée nationale
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29b356a1e6
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Scrutin public n° 1037 — adopté, 159 pour, 3 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1037.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1037
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2025-03-17 19:57:30 +01:00 |
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