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Assemblée nationale
3d729292a3 Scrutin public n° 1031 — adopté, 113 pour, 54 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1031.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1031
2025-03-17 19:33:27 +01:00