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Assemblée nationale
7ca314918a Scrutin public n° 1024 — rejeté, 42 pour, 120 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1024.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1024
2025-03-17 14:17:04 +02:00