Assemblée nationale
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d9cb0a6771
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Scrutin public n° 1026 — adopté, 77 pour, 72 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1026.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1026
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2025-03-17 19:03:42 +01:00 |
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